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Réunion juridique « Rôle du CFA dans l’assistance juridique, la médiation et la gestion de crise dans la relation tripartite Apprenti-Université-Ecole-Employeur »

juridiquearticle19052016Réunion ANASUP du jeudi 19 mai 2016

« Rôle du CFA dans l’assistance juridique, la médiation et la gestion de crise dans la relation tripartite Apprenti-Université-Ecole-Employeur ».

THÈMES ABORDÉS
L’élaboration et l’exécution du contrat d’apprentissage :
– Difficultés pour obtenir de la part de l’employeur les documents du contrat
– Dématérialisation du contrat d’apprentissage ? validité de la signature électronique ?
– L’obligation des 35 heures de travail : moyenne annuelle ? participation des apprentis à des salons ? travail le samedi matin, le soir ?
– Le délai d’entretien de première évaluation (vs nouvelle période d’essai)
– Le congé pour révision d’examen
– Le cas des apprentis étrangers primo-arrivants : possibilité actuelle ? délivrance des APT ?
Les difficultés rencontrées dans le cadre du contrat d’apprentissage :
– Les arrêts de travail d’un apprenti : quels justificatifs ? souhait de l’apprenti de suivre malgré tout la formation ? Prolongation du contrat d’apprentissage ?
– Les absences répétées
– Le redoublement d’un apprenti
– Les retards de paiement par les employeurs du secteur public
La fin du contrat d’apprentissage :
– La rupture du contrat d’apprentissage : souhait de l’une des parties seulement, délai pour
conclure un nouveau contrat d’apprentissage après une rupture, durée du nouveau contrat?
– L’exclusion d’un apprenti
– L’abandon d’un apprenti
La mobilité des apprentis :
– La mobilité internationale des apprentis
– Les déplacements professionnels en France et à l’étranger : procédure ? responsabilité civile ? accidents du travail ?

 

 

 

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