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Comment se préparer à la réforme des habilitations dans le supérieur

Ce document a été remis par la Direction de l’apprentissage de la région Ile de France, lors de la réunion des directeurs de CFA du 9 juin 2015.

A partir de la rentrée prochaine, le ministère n’habilitera plus les diplômes au parcours mais à la mention. L’ensemble des diplômes du supérieur vont donc changer de code diplôme. Voici comment s’y préparer.

 

 

De quoi s’agit-il ?
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur n’habilite plus les diplômes mais accrédite les universités
Jusqu’à présent, l’ensemble des diplômes universitaires nécessitaient l’habilitation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Cette procédure garantissait une certaine lisibilité nationale de la carte des formations universitaires. Mais elle était assez lourde, et en contradiction avec l’autonomie renforcée donnée aux universités par la loi LMU de 2007.

Par conséquent, le ministère n’assurera plus l’habilitation de l’ensemble des formations, mais assurera l’accréditation des opérateurs de formation, qui auront alors une très grande liberté pour composer leur carte des formations.

Une immatriculation à la mention et non plus à la spécialité.

La liberté allouée aux opérateurs de formation n’est malgré tout pas totale. Ils devront inscrire leur carte des formations dans un cadre assoupli de mentions disciplinaires. Ainsi, chaque université devra indiquer au ministère les mentions dispensées en son sein.

Par conséquent, le ministère n’immatriculera plus, dans la Base Centrale des Nomenclatures (BCN), que les mentions des diplômes, contrairement à aujourd’hui où les diplômes sont immatriculés par spécialité. C’est une perte d’informations conséquente, puisqu’une mention peut contenir des dizaines de spécialités.

Quelles conséquences ?
L’ensemble des diplômes du supérieur vont changer de code diplôme
Pour chaque vague, l’ensemble des diplômes de chaque université vont donc voir leur immatriculation BCN changer. Pour être plus précis, chaque code actuellement utilisé se verra fermé, pour être remplacé par un nouveau code, réduit à la mention.

Ce changement va se réaliser par vagues, sur 5 ans.

Afin d’éviter l’engorgement, les universités seront accréditées par vague. A l’heure actuelle, le ministère fonctionne sur le principe de cinq vagues d’accréditations quinquennales.
Comment procéder ?
Réaliser une table de correspondance
Dans un premier temps, il incombe au CFA de se rapprocher du ministère, afin d’obtenir une table de correspondance des nouveaux codes diplômes, sur le format suivant 
Numéro de section
Ancien code diplôme
Nouveau code diplôme

Transmettre cette table à la Région

Une fois cette table réalisée, il suffit au CFA de la transmettre aux services de la Région
(gloria@iledefrance.fr), qui se chargera de remplacer l’ancien code par le nouveau.

Prévenir les chambres d’enregistrement

Au vu des délais, il est probable que les contrats soient signés avec l’ancien code, qui sera devenu obsolète lors de sa saisie par les chambres. Afin d’éviter toute difficulté au moment de la collecte de taxe ou du versement de la prime aux employeurs, il est donc essentiel de prévenir les chambres d’enregistrement des contrats d’apprentissage de ces modifications de code diplôme.

Calcul du coût de formation pour publication sur le site de la Préfecture de Région

Les sections retenues sur le site de la Préfecture sont exclusivement celles qui sont mentionnées dans la convention portant création de CFA. En conséquence, les coûts qui figureront sur la liste d’habilitation sont ceux des sections figurant dans la convention de création de CFA.

1) Pour les nouveaux codes réduits à la mention (nouvelles sections créées):

Si la mention concerne plusieurs spécialités sur un même site, il n’y aura qu’une seule section. Le coût à mentionner sera donc un coût moyen pondéré de tous les parcours par spécialités.

Si la mention concerne plusieurs spécialités sur des sites différents, il y aura autant de sections que de sites, et donc autant de coûts que de sections.

2) Pour le stock actuel de sections existantes :

Tant que les sections existent, il pourra y avoir un coût par section pour une même mention, et donc différents coûts pour un même code diplôme, sauf à retenir l’option du coût moyen pondéré.

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